OBJET : Aides "de minimis" aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du Citrus greening en Guadeloupe - modificatif pour ajustement de la mesure et élargissement du champ de couverture sanitaire aux départements voisins de Martinique et Guyane.

(Télécharger le PDF (357ko))

RESUME : Afin de garantir un assainissement le plus large possible des parcelles contaminées par le Citrus greening et de faciliter la gestion administrative de la mesure "de minimis" mise en place, l'instruction technique DGPAAT/DMOM/2015-310 du 31/03/2014 est modifiée.

DGPE/DMOM	Instruction technique DGPE/DMOM/2015-973 Publiée le 16-11-2015
date limite de réponse : 30-06-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/DMOM/2015-310	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF de la Guadeloupe  DAAF de la Martinique  DAAF de Guyane  ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :