OBJET : Aides de minimis, aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du Citrus greening, en Guadeloupe

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RESUME : La présente instruction technique a pour objectif de définir la nature et les modalités de calcul et de versement de l’aide exceptionnelle mise en place en faveur des producteurs d'agrumes impactés par la maladie du Citrus greening en Guadeloupe.

DGPAAT/DMOM Délégation ministérielle aux outre-mer	Instruction technique DGPAAT/DMOM/2015-310 Publiée le 01-04-2015
date limite de réponse : 31-12-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/DMOM/2014-923 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/DMOM/2015-973 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :    DAAF GUADELOUPE  ODEADOM        
DESTINATAIRES D'INFORMATION :