OBJET : Aide aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du Citrus greening en Guadeloupe

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RESUME : La présente instruction technique a pour objectif de définir la nature et les modalités de calcul et de versement de l’aide exceptionnelle mise en place en faveur des producteurs d'agrumes impactés par la maladie du Citrus greening en Guadeloupe.

DGPAAT/DMOM	Instruction technique DGPAAT/DMOM/2014-923 Publiée le 25-11-2014
date limite de réponse : 31-07-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPAAT/DMOM/2015-310 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF GUADELOUPE  ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :