Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2015-985

du 18-11-2015
Statut : Caduque


OBJET : Formation des lauréats des concours externes de recrutement dans les deuxième et quatrième catégories des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés (session 2016).

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RESUME : Dispositions prévues au titre de l’année 2016 pour la formation des lauréats des concours externes d'accès aux deuxième et quatrième catégories des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés.

SG/SRH/SDDPRS

BCEP

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1527772C

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2015-985

Publiée le 18-11-2015

Date de fin de validité : 31-12-2016
date limite de réponse : 31-12-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale - DRAAF - DAAF - Établissements publics et privés d'enseignement agricole  Pour information : DREAL - DDT(M) - DD(CS)PP  Directions régionales des affaires maritimes - Lycées professionnels maritimes  CGAAER – IGAPS – Inspection de l'enseignement agricole – Inspection de l’enseignement maritime - MEDDE - Etablissements Publics  Unions nationales fédératives d'établissements privés sous contrat  Organisations syndicales de l'enseignement agricole public, de l'enseignement agricole privé et de l’enseignement professionnel maritime  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole public
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09700 - Concours
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2015.