INDEMNITÉS COMPENSATOIRES DE HANDICAPS NATURELS (ICHN) - Campagne 2015

Décision du Haras national du Pin portant délégation de signature à Mme Sophie LEMAIRE de BEAUREGARD

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions financières pour 2015 aux producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, de haricots demi-secs, d'échalotes et de laitue iceberg non membres de l'Association d'organisations de producteurs CERAFEL

Avis de modification temporaire des cahiers de charges AOP "Époisses"

Avis de modification temporaire des cahiers de charges AOP "Saint-Nectaire"

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de SOLAURE - période 2015 - 2034

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions financières pour 2015 aux producteurs d'endives non membres de l'Association d'organisations de producteurs ''APEF''

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de LIFFRE - période 2014-2033

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de PHALSBOURG - période 2015 - 2034

Rectification du Cahier des charges du 24-12-2015 relatif à l'indication géographique protégée "Coteaux du Pont du Gard".

guide d’imputation comptable – programme 143 "Enseignement technique agricole".

mise en place des différents conseils au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Enregistrement des vétérinaires mandatés au titre de l'arrêté du 29 septembre 2011 dans les applications TRACES et Certiveto. La transmission des données à la DGAL est attendue pour le 15 octobre 2015.

Déploiement de soirées d’information autour de la rage

Note conjointe de la DGCCRF et de la DGAL relative aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et de mise sur le marché de produits végétaux ou animaux appertisés (produits à base de viande et produits de la pêche) et aux modalités de contrôle officiel de ces établissements

Stage des étudiants vétérinaires de l’ENV de Toulouse – Promotion A4 « Clinique des animaux de production et inspection sanitaire en abattoir ».

Avis relatif a l’extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS)

Avis aux exportateurs de grumes de bois non écorcées, traitées par un produit phytopharmaceutique à la demande du pays tiers de destination

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur de l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro).

Appel à candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle.

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics du ministère chargé de l’agriculture

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-850 du 07/10/2015 relative à l'appel à candidature pour un poste à la DDCSPP de la Corse-du-Sud.

Décision n°2015/137/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour la Délégation régionale de Franche-Comté

Décision N°FranceAgriMer/MEP/2015/04 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2015/06 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions