Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2015-857
du 12-10-2015
Statut : Abrogee
OBJET : INDEMNITÉS COMPENSATOIRES DE HANDICAPS NATURELS (ICHN) - Campagne 2015
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RESUME : Cette instruction technique expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne 2015.
DGPE/SDPAC Bureau des aides aux zones défavorisées et à l'agroenvironnement Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1524152J |
Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-857 Publiée le 13-10-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
0760 - Aides agro-environnementales et aides relatives aux contraintes naturelles
Section 3 : Compensation des handicaps naturels
Sous-section 2 : Aides compensatoires des handicaps naturels permanents. (Articles D113-18 à D113-28)
02100 - Développement rural 2014- 2020
Cette instruction est parue au sommaire du 15-10-2015.