Bulletin officiel

OBJET : INDEMNITÉS COMPENSATOIRES DE HANDICAPS NATURELS (ICHN) - Campagne 2015

(Télécharger le PDF (470ko))

RESUME : Cette instruction technique expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne 2015.

DGPE/SDPAC Bureau des aides aux zones défavorisées et à l'agroenvironnement Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1524152J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-857 Publiée le 13-10-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDEA/2014-282 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2016-129 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :