Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2016-129
du 11-02-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2015
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RESUME : Cette circulaire expose les conditions reglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2015.
DGPE/SDPAC BAZDA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1604978J |
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-129 Publiée le 23-02-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
0760 - Aides agro-environnementales et aides relatives aux contraintes naturelles
Sous-section 2 : Aides compensatoires des handicaps naturels permanents. (Articles D113-18 à D113-28)
Section 3 : Compensation des handicaps naturels
02100 - Développement rural 2014- 2020
Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2016.