Bulletin officiel

OBJET : Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2015

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RESUME : Cette circulaire expose les conditions reglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2015.

DGPE/SDPAC BAZDA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1604978J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-129 Publiée le 23-02-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPAC/2015-857 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2017-52 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :