Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2017-52
du 10-01-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2015
(Télécharger le PDF (502ko))
RESUME : Cette circulaire expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2015.
|
DGPE/SDPAC Bureau Aides aux zones défavorisées et à l'agroenvironnement Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1701307J |
Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-52 Publiée le 13-01-2017 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
Abroge :
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
0760 - Aides agro-environnementales et aides relatives aux contraintes naturelles
Cette instruction est parue au sommaire du 19-01-2017.