OBJET : Indemnités compensatoires de handicaps naturel (ICHN) - Campagne 2014

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RESUME : Cette circulaire expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne 2014.

DGPAAT/SDEA Bureau des actions territoriales et agroenvironnementales	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-282 Publiée le 11-04-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2015-857 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 16-09-2014

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mmes et MM. les préfets de régions et de départements  Mmes et MM. les directeurs régionaux de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt  MM. les directeurs de l’agriculture et de la forêt  Mmes et MM. les directeurs départementaux des territoires  Mmes et MM. les directeurs départementaux des territoires et de la mer  M. le président directeur général de l’ASP  M. le directeur de l’ODARC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :