Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 16-09-2014
Rectification de l’instruction N° DGPAAT/SDEA/2014-282 du 7 avril 2014 relative aux Indemnités compensatoires de handicaps naturel (ICHN) - Campagne 2014
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Corrections d'erreurs matérielles : concernant la Corse, précision des surfaces fourragères primables et entrant dans le calcul du taux de chargement, figurant aux paragraphes 2.1 et 2.2.
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGPAAT/SDEA/2014-282