Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Avis du 21-09-2015
Avis relatif à l'enregistrement par la Commission européenne en indication géographique protégée de la dénomination "Citron de Menton"

Texte de référence : Règlement d’exécution (UE) n° 2015/1756 de la Commission
Avis du 24-09-2015
Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination "Poulet du Périgord" (protection nationale transitoire)
Cahier des charges du 02-10-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Ossau-Iraty "

Texte de référence : Décret n° 2015-1225 du 2 octobre 2015
Avis du 24-09-2015
Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination "Chapon du Périgord" (protection nationale transitoire)
Avis du 24-09-2015
Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination "Poularde du Périgord" (protection nationale transitoire)
Arrêté du 01-10-2015
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de MONTMORENCY pour la période de 2013-2023
Arrêté du 01-10-2015
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de MORMAL pour la période de 2014-2033
Cahier des charges du 02-10-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Foin de Crau »

Texte de référence : Décret n° 2015-1226 du 2 octobre 2015
Avis du 29-09-2015
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Laguiole »

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) n°2015/1770 de la Commission européenne
Rectificatif du 08-10-2015
Rectification de Instruction technique DGPE/SDC/2015-480 du 26/05/2015 relative à la prolongation provisoire du programme pour l’installation et le développement des initiatives locales (PIDIL)

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Note de mobilité DGER/SDEDC/2015-827 du 30-09-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
demandes de principe des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2016
Instruction technique DGER/SDPFE/2015-844 du 06-10-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
concours VIH Pocket Films

Direction générale de l'alimentation

Instruction technique DGAL/SDPAL/2015-842 du 02-10-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Référencement des méthodes officielles pour la détection et l'identification des stéroïdes, corticostéroïdes, β-agonistes, thyréostatiques et hormones de croissance.
Instruction technique DGAL/SDQPV/2015-831 du 30-09-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Méthode relative à la certification des exportations de grumes non écorcées traitées par un produit phytopharmaceutique insecticide à la demande du pays tiers de destination.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-833 du 02-10-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en 2015, deuxième mise à jour
Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-835 du 02-10-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
Note de service DGAL/SDSPA/2015-843 du 06-10-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Statuts sanitaires des compartiments et zones aquacoles
Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-506 du 02-10-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Production de viandes séparées mécaniquement (VSM) dans les établissements agréés.

Délégation à la mobilité et aux carrières

Note de mobilité SG/DMC/2015-834 du 02-10-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDCSPP de l’Aude)
Note de mobilité SG/DMC/2015-841 du 05-10-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon.

Service des ressources humaines

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-845 du 07-10-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture.
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-849 du 07-10-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 1 poste à la DGAL/Brigade Nationale d'Enquêtes Vétérinaires et Phytosanitaires et 2 postes à la DGER.
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-850 du 07-10-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste à la DDCSPP de la Corse-du-Sud.
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-851 du 08-10-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 17 postes dans le 2ème cercle.

FranceAgriMer

Décision du 30-09-2015
Décision portant désignation des représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer
Décision du 08-10-2015
Décision n° CTRL/2015/05 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Bulletin officiel

Sommaire n° 41 du 01-10-2015 au 08-10-2015