OBJET : demandes de principe des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2016

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RESUME : Résumé : Préparation du mouvement, demande de principe, personnel, rentrée scolaire 2016 Cette note a pour objet de présenter les modalités de recueil des demandes de principe (DDP) des personnels affectés au sein de l'enseignement agricole technique public : les DDP permettent de déterminer la liste des postes qui seront vacants ou susceptibles d'être vacants à la rentrée scolaire 2016 et annexés à la note de service Mobilité de décembre 2015.

DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences	Note de mobilité DGER/SDEDC/2015-827 Publiée le 01-10-2015
Date de fin de validité : 12-10-2015 date limite de réponse : 07-10-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDEDC/2015-815 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDEDC/2017-950 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et messieurs les directeurs régionaux et directeurs de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;  Mesdames et messieurs les chefs des services régionaux de la formation et du développement et chefs des services de la formation et du développement ;  Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie - direction des affaires maritimes (bureau GM2) ;  Madame la directrice de l’école nationale de formation agronomique ;  Madame et messieurs les directeurs des établissements de l'enseignement supérieur ;  Mesdames et messieurs les directeurs des établissements publics locaux d'enseignement agricole et des lycées maritimes
DESTINATAIRES D'INFORMATION :