Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2015-815
du 25-09-2015
Statut : Abrogee
OBJET : demandes de principe des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2016
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RESUME : Résumé : Préparation du mouvement, demande de principe, personnel, rentrée scolaire 2016 . Cette note a pour objet de présenter les modalités de recueil des demandes de principe (DDP) des personnels affectés au sein de l'enseignement agricole technique public : les DDP permettent de déterminer la liste des postes qui seront vacants ou susceptibles d'être vacants à la rentrée scolaire 2016 et annexés à la note de service Mobilité de décembre 2015.
DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2015-815 Publiée le 25-09-2015 |
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Date de fin de validité : 05-10-2015
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Mesdames et messieurs les directeurs régionaux et directeurs de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ; Mesdames et messieurs les chefs des services régionaux de la formation et du développement et chefs des services de la formation et du développement ; Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie - direction des affaires maritimes (bureau GM2) ; Madame la directrice de l’école nationale de formation agronomique ; Madame et messieurs les directeurs des établissements de l'enseignement supérieur ; Mesdames et messieurs les directeurs des établissements publics locaux d'enseignement agricole et des lycées maritimes
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
04700 - Dotation et conventionnement
Cette instruction est parue au sommaire du 01-10-2015.