OBJET : guide d’imputation comptable – programme 143 "Enseignement technique agricole".

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RESUME : la présente note de service a pour objet de définir le cadre des imputations comptables des dépenses portées par le programme 143 "Enseignement technique agricole ".

DGER/MAPAT	Note de service DGER/MAPAT/2015-864 Publiée le 14-10-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDEDC/2024-428 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture, et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Direction de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement de Nouvelle-Calédonie  Direction du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis et Futuna  Direction des actions de l’Etat de Polynésie Française
DESTINATAIRES D'INFORMATION :