Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2015-864

du 14-10-2015

Statut : Abrogee

OBJET : guide d’imputation comptable – programme 143 "Enseignement technique agricole".

(Télécharger le PDF (152ko))

RESUME : la présente note de service a pour objet de définir le cadre des imputations comptables des dépenses portées par le programme 143 "Enseignement technique agricole ".

DGER/MAPAT

Note de service

DGER/MAPAT/2015-864

Publiée le 14-10-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGER/SDEDC/2024-428

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture, et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Direction de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement de Nouvelle-Calédonie  Direction du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis et Futuna  Direction des actions de l’Etat de Polynésie Française

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 15-10-2015.