OBJET : Guide d’imputation budgétaire et comptable – programme 143

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RESUME : la présente note de service a pour objet de définir le cadre des imputations budgétaires et comptables des dépenses portées par le programme 143 en administration centrale et en services déconcentrés.

DGER/SDEDC Bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion	Note de service DGER/SDEDC/2024-428 Publiée le 17-07-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/MAPAT/2015-864 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  Direction de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie  Direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna  Direction des actions de l'Etat de Polynésie Française  Administration centrale
DESTINATAIRES D'INFORMATION :