Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 15-10-2015
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2015-803 du 23-09-2015 relative à la tuberculose bovine : Dispositions techniques relatives au dépistage sur animaux vivants
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
La rectification porte sur la valeur inscrite page 3, point 6 du cahier des charges "...100 hectolitres par hectare pour les vins rosés." (au lieu de 110 hectolitres)
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSPA/2015-803