Accord interprofessionnel du 03-09-2015

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension partielle de l'accord interprofessionnel de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC), pour l'année 2015

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 3 septembre 2015

DATE DE PUBLICATION : 17-09-2015

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