Accord interprofessionnel du 07-09-2015

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord triennal 2013-2016 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015-2016.

(Télécharger le PDF (145ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 septembre 2015

DATE DE PUBLICATION : 17-09-2015

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.