OBJET : Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ETE 2016

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RESUME : Conditions de transport par voie aérienne des personnels du Ministère de l'Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt bénéficiaires d'une prise en charge des frais de voyage dans le cadre de congés dits "congés bonifiés" pendant la période du 1er avril au 31 octobre 2016.

SG/SASFL/SDLP Bureau des moyens logistiques	Note de service SG/SASFL/SDLP/2015-751 Publiée le 08-09-2015
Date de fin de validité : 17-11-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SAFSL/SDLP/2017-158 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Aministration centrale  Etablissements d'enseignement
DESTINATAIRES D'INFORMATION :