OBJET : Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER 2017-2018

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RESUME : Conditions de transport par voie aérienne des personnels du Ministère de l'Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt bénéficiaires d'une prise en charge des frais de voyage dans le cadre de congés dits "congés bonifiés" pendant la période du 1er novembre 2017 au 31 mars 2018.

SG/SASFL/SDLP Bureau des moyens logistiques	Note de service SG/SAFSL/SDLP/2017-158 Publiée le 22-02-2017
Date de fin de validité : 01-06-2017 date limite de réponse : 21-02-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SASFL/SDLP/2015-751 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SAFSL/SDLP/2018-137 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements publics d'enseignement
DESTINATAIRES D'INFORMATION :