Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDLP/2018-137
du 14-02-2018
Statut : Caduque
OBJET : Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER 2018-2019
(Télécharger le PDF (104ko))
RESUME : Conditions de transport par voie aérienne des personnels du Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation bénéficiaires d'une prise en charge des frais de voyage dans le cadre de congés dits "congés bonifiés" pendant la période du 1er novembre 2018 au 31 mars 2019.
SG/SAFSL/SDLP Bureau des moyens logistiques
|
Note de service SG/SAFSL/SDLP/2018-137 Publiée le 21-02-2018 |
---|---|
Date de fin de validité : 04-06-2018
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : ADMINISTRATION CENTRALE SERVICES DECONCENTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT POUR INFORMATION : Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
11200 - Politiques immobilières et logistiques
Cette instruction est parue au sommaire du 22-02-2018.