Sommaire n° 38 du 10-09-2015 au 17-09-2015
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Accord interprofessionnel
du 03-09-2015
Avis d'extension partielle de l'accord interprofessionnel de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC), pour l'année 2015
Texte de référence : Arrêté du 3 septembre 2015
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Accord interprofessionnel
du 07-09-2015
Avenant à l'accord triennal 2013-2016 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015-2016.
Texte de référence : Arrêté du 7 septembre 2015
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Accord interprofessionnel
du 07-08-2015
Avenant à l'accord triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur les modalités d'un dispositif de réserve pour la campagne 2015-2016
Texte de référence : Arrêté du 7 septembre 2015
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Cahier des charges
du 11-09-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Savoie" ou "Vin de Savoie"
Texte de référence : Décret n° 2015-1135 du 11 septembre 2015
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Accord interprofessionnel
du 07-09-2015
Accord 2015-2016 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée
Texte de référence : Arrêté du 7 septembre 2015
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Accord interprofessionnel
du 03-09-2015
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2015-765
du 14-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
postes à pourvoir au LEGTA de Pouembout (Nouvelle-Calédonie) et au LPA de Wallis et Futuna pour la rentrée scolaire de février 2016
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Note de service DGER/SDEDC/2015-771
du 15-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
rôle et conditions d'exercice de la fonction de conseiller pédagogique des enseignants stagiaires issus des concours réservés, internes, externes, organisés en 2015 et PLPA inscrits sur liste d'aptitude PCEA.
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Note de service DGER/SDEDC/2015-774
du 15-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Eléments constitutifs et modalités d'édition et de transmission de la fiche de service des personnels enseignants des établissements de formation initiale scolaire.
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Note de service DGER/SDEDC/2015-776
du 16-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de titularisation et organisation de l'année de formation des professeurs stagiaires relevant de l'enseignement agricole public issus des concours externes (dont les reports de formation et renouvellements de stage) - Année scolaire 2015-2016.
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Note de service DGER/SDEDC/2015-779
du 16-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Organisation et évaluation de l'année de stage des conseillers principaux d’éducation stagiaires issus du concours interne: année scolaire 2015-2016. Organisation de la formation des agents contractuels recrutés par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation – Année scolaire 2015-2016.
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Note de service DGER/SDEDC/2015-780
du 16-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
appel à candidature pour une inscription au titre de la rentrée scolaire 2016 sur les listes d'aptitude aux emplois de direction d'EPLEFPA de 1ere et de 2e classe.
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Note de service DGER/SDEDC/2015-782
du 16-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en place des différents conseils au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Note de service DGER/SDES/2015-761
du 10-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : campagne 2015.
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Note de service DGER/SDES/2015-775
du 15-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV).
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Arrêté
du 14-09-2015
Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale de formation agronomique.
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Note de service DGER/SDEDC/2015-765
du 14-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDQPV/2015-767
du 14-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir).
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-760
du 10-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Agrément des opérateurs réalisant certaines fabrications d'aliments pour animaux (prémélanges d'additifs à usage interne et certains aliments diététiques).
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-766
du 14-09-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Agrément des opérateurs réalisant certaines fabrications d'aliments pour animaux (prémélanges d'additifs à usage interne et certains aliments diététiques).
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Règlement technique
du 31-08-2015
Règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille
Texte de référence : Arrêté du 31 août 2015
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Avis
du 04-09-2015
Avis aux exportateurs de grumes de bois non écorcées, traitées par un produit phytopharmaceutique à la demande du pays tiers de destination
Texte de référence : note de service 2015-754 du 4 septembre
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Annexe d'arrêté
du 17-09-2015
Annexe 3 de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
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Note de service DGAL/SDQPV/2015-767
du 14-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2015-764
du 14-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDPP de l’Eure – DDTM des Alpes-Maritimes)
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Note de mobilité SG/DMC/2015-764
du 14-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-769
du 17-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Campagne de mobilité générale d’automne 2015 / Additif à la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-594 du 15 juillet 2015
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-770
du 15-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2015/2016.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-778
du 15-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Supplément familial de traitement – gestion courante.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-783
du 17-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 8 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-784
du 17-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGAL/SASPP/SDQPV/Bureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrants
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Arrêté
du 11-09-2015
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2015
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Arrêté
du 23-01-2015
Arrêté fixant la composition de la commission consultative mixte compétente à l'égard des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L.813-8 du Code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 16-09-2015
Arrêté fixant la composition de la commission consultative mixte compétente à l'égard des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L.813-8 du Code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 16-09-2015
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs certifiés de l’enseignement agricole
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Arrêté
du 16-09-2015
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-769
du 17-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 02-09-2015
Décision n°2015/78/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale de Lorraine,
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Décision
du 03-09-2015
Décision n°2015/79/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale de Midi-Pyrénées.
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Décision
du 02-09-2015