Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-08-2015
Statut : Publié
OBJET : Délégation de signature n°2015/04/ASP/AC/Limoges, donnée par M. Joël TIXIER, Agent Comptable de l'ASP, aux agents du service des interventions dépenses sis à Limoges, il s'agit de la
DATE DE PUBLICATION : 27-08-2015
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |