Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 14-08-2015
Statut : Publié
OBJET : INTV-GECRI-2015-44 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement
DATE DE PUBLICATION : 20-08-2015
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