Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2015-724
du 18-08-2015
Statut : Caduque
OBJET : ARABIE SAOUDITE : Organisation de la mission d’audit viande bovine par les autorités sanitaires saoudiennes du SFDA (Saudi Food and Drug Authority) et qui se déroulera du 07 au 11 septembre 2015.
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RESUME : Dans le cadre de nos négociations avec l’Arabie Saoudite en vue de la levée de l’embargo ESB sur la viande bovine française, les autorités sanitaires saoudiennes du SFDA (Saudi Food and Drug Authority) vont réaliser un audit système en France. Cette Note de Service vous informe de l'organisation de cette mission d’audit qui se déroulera du 07 au 11 septembre 2015. La présente note demande aux trois directions départementales concernées de conduire des actions relatives à la préparation, l’accueil, et l’accompagnement de cette mission.
DGAL/SDASEI Bureau de l’exportation pays tiers (BEPT)
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Note de service DGAL/SDASEI/2015-724 Publiée le 20-08-2015 |
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Date de fin de validité : 31-12-2015
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
08000 - Affaires européennes et internationales
Cette instruction est parue au sommaire du 20-08-2015.