Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Instruction technique DGPE/SDC/2015-704 du 07-08-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Soutien en faveur des éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise
Instruction technique DGPE/SDGP/2015-692 du 31-07-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Contrôles sur place des dossiers relevant des mesures du Règlement de Développement Rural hors mesures d'aides liées au SIGC, pour la campagne 2015
Arrêté du 14-04-2014
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de BOIS DE L'OR ET DES FOURMIS pour la période 2013 -2032
Annexe d'arrêté du 22-07-2015
Service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique : liste des arrondissements éligibles au titre de la densité (espèce bovine)

Texte de référence : Arrêté du 22 juillet 2015 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
Annexe d'arrêté du 22-07-2015
Service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique : liste des arrondissements éligibles au titre de la densité (espèce caprine)

Texte de référence : Arrêté du 22 juillet 2015 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
Accord interprofessionnel du 16-07-2015
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'INTERFEL et relatif à la cotisation ''ABRICOT'

Texte de référence : Arrêté du 16 juillet 2015 relatif à la cotisation « abricot »
Avis du 13-08-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle Val'hor
Accord interprofessionnel du 16-07-2015
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés.

Texte de référence : Arrêté du 16 juillet 2015
Annexe d'arrêté du 05-08-2015
Règles de régulation de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2015-2016

Texte de référence : Arrêté du 5 août 2015
Accord interprofessionnel du 31-07-2015
Avis d'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'INTERFEL et relatif à la cotisation ad valorem

Texte de référence : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension de l'accord
Arrêté du 11-09-2013
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de SERVON pour la période 2013 -2032
Avis du 13-08-2015
Avis relatif à la consultation des acteurs concernés par l'extension des contributions finançant les actions d'Intercéréales
Accord interprofessionnel du 22-05-2015
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie.

Texte de référence : Arrêté du 22 mai 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel
Accord interprofessionnel du 30-06-2015
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche et développement, expérimentation, et autres actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux.

Texte de référence : Arrêté du 30 juin 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Note de service DGER/SDEDC/2015-700 du 07-08-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
organisation et évaluation de l'année de stage des conseillers principaux d’éducation stagiaires issus du concours interne : année scolaire 2015-2016. Organisation de la formation des agents contractuels recrutés par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation – Année scolaire 2015-2016.
Note de service DGER/SDEDC/2015-701 du 07-08-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires, lauréats des concours réservés et internes PLPA, CAPETA et CAPESA et inscrits sur liste d’aptitude PCEA- année scolaire 2014 – 2015. Organisation de la formation des professeurs recrutés par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation – Année scolaire 2015-2016
Note de service DGER/SDPFE/2015-706 du 10-08-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - année scolaire 2015/2016 - aide au mérite - aides spécifiques
Rectificatif du 13-08-2015
Rectification de la note de service DGER/SDEDC/2015-701 du 07-08-2015 relative à l'organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires, lauréats des concours réservés et internes PLPA, CAPETA et CAPESA et inscrits sur liste d’aptitude PCEA- année scolaire 2014 – 2015. Organisation de la formation des professeurs recrutés par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation – Année scolaire 2015-2016

Direction générale de l'alimentation

Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-698 du 06-08-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Diffusion de la procédure nationale "Gestion de la programmation des activités"
Note de service DGAL/SDSPA/2015-707 du 12-08-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Arrêt du dispositif fièvre Q
Note de service DGAL/SDSPA/2015-708 du 12-08-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Sylvatub – changement de niveau de surveillance
Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-697 du 06-08-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS).

Délégation à la mobilité et aux carrières

Note de mobilité SG/DMC/2015-691 du 05-08-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de sous-directeur (groupe II) au service des ressources humaines du secrétariat général.
Note de mobilité SG/DMC/2015-695 du 06-08-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDCSPP adjoint de l’Yonne)
Note de mobilité SG/DMC/2015-696 du 07-08-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion.
Note de mobilité SG/DMC/2015-702 du 10-08-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDPP adjoint de Maine-et-Loire – DDTM de Haute-Corse – DDT de la Moselle – DDCSPP du Cantal – DDT adjoint du Jura - SGAR Île de La Réunion)

FranceAgriMer

Décision du 03-07-2015
Décision n°INTV-SANAEI- 2015-35 portant Régime d’aides de minimis de FranceAgriMer relatif aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits de la pêche
Décision du 20-07-2015
Décision n°INTV-GPASV-2015-39 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 et suivantes
Décision du 24-07-2015
Décision n°INTV-GECRI-2015-24 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’allègement des charges (FAC) à destination des pêcheurs à pied professionnels les plus endettés et en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur
Décision du 24-07-2015
INTV-GECRI-2015-25 relative aux modalités de prise en charge d’une partie des intérêts relatifs aux prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des pêcheurs à pied professionnels les plus endettés et en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur

Service des affaires juridiques

Note de service SG/SAJ/MIPDIJ/2015-652 du 28-07-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Recensement annuel des provisions pour litiges 2015. Contentieux pour risques financiers lourds supérieurs ou égaux à 100 000 €

Bulletin officiel

Sommaire n° 33 du 06-08-2015 au 13-08-2015