Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Annexe d'arrêté du 22-07-2015

Statut : Publié

OBJET : Service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique : liste des arrondissements éligibles au titre de la densité (espèce bovine)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 juillet 2015 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique


DATE DE PUBLICATION : 13-08-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 13-08-2015.