Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 24-07-2015
Statut : Publié
OBJET : INTV-GECRI-2015-25 relative aux modalités de prise en charge d’une partie des intérêts relatifs aux prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des pêcheurs à pied professionnels les plus endettés et en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur
DATE DE PUBLICATION : 13-08-2015
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