Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Annexe d'arrêté du 22-07-2015
Statut : Publié
OBJET : Service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique : liste des arrondissements éligibles au titre de la densité (espèce caprine)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 juillet 2015 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
DATE DE PUBLICATION : 13-08-2015
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