Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2015-706
du 10-08-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - année scolaire 2015/2016 - aide au mérite - aides spécifiques
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RESUME : La présente circulaire a pour objet de préciser les nouvelles modalités d'attribution des aides sociales aux étudiants de l’enseignement supérieur agricole pour l'année scolaire 2015-2016.
DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1518642C |
Note de service DGER/SDPFE/2015-706 Publiée le 11-08-2015 |
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Date de fin de validité : 31-08-2016
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
Modifie :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF-DAAF-SRFD-SFD Etablissements d'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage sous tutelle Etablissements d'enseignement technique agricole publics Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants
Cette instruction est parue au sommaire du 13-08-2015.