OBJET : bourses nationales d'enseignement supérieur agricole court et long - Établissements publics et privés sous contrat – Formation initiale – Année universitaire 2014-2015.

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RESUME : la présente note de service porte sur le dispositif des bourses nationales de l'enseignement supérieur au Ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1423012C	Note de service DGER/SDPFE/2014-788 Publiée le 30-09-2014
Date de fin de validité : 31-08-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDESR/SDPOFE/C2013-2014 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2015-706 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DAAF, SRFD, SFD  Etablissements publics locaux d'enseignement agricole et de formation professionnelle agricoles  Etablissements privés sous contrat d'enseignement agricole  Etablissements d’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage sous tutelle du ministère chargé de l’agriculture
DESTINATAIRES D'INFORMATION :