OBJET : nouvelles dispositions relatives au paiement des bourses nationales sur critères sociaux des élèves et étudiants de l'enseignement supérieur court inscrits dans les établissements d'enseignement agricole public et privé sous contrat - formation initiale.

(Télécharger le PDF (32ko))

RESUME : nouvelles dispositions relatives au paiement des bourses nationales sur criteres sociaux des eleves et etudiants de l'enseignement superieur court inscrits dans les etablissements d'enseignement agricole public et prive sous contrat - formation initiale.

DGER	DGER/SDPOFE/C2007-2002 Publiée le 04-01-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGER/SDPFE/2015-706 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :