OBJET : Diffusion de la procédure nationale "Gestion de la programmation des activités"

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RESUME : La présente instruction porte à la connaissance de l’ensemble de la communauté de travail de l'organisme DGAL, la procédure nationale "Gestion de la programmation des activités" ("PN Programmation") dont les principes doivent être mis en œuvre dans les structures.

DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-698 Publiée le 08-08-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  DGAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :