OBJET : Recensement annuel des provisions pour litiges 2015. Contentieux pour risques financiers lourds supérieurs ou égaux à 100 000 €

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de recensement des provisions pour litiges en vue de l’établissement de l’inventaire 2015

SG/SAJ/MIPDIJ	Note de service SG/SAJ/MIPDIJ/2015-652 Publiée le 10-08-2015
Date de fin de validité : 30-11-2015 date limite de réponse : 06-11-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SAJ/SDDACPJC/2014-558 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les préfets de région  Mesdames et Messieurs les préfets de département  Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Mesdames et Messieurs les directeurs de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt  Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux des territoires et directeurs départementaux des territoires et de la mer  Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la protection des popiulations et directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations
DESTINATAIRES D'INFORMATION :