OBJET : Contentieux pour risques financiers lourds supérieurs ou égaux à 100.000 €

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de recensement des provisions pour litiges en vue de l’établissement de l’inventaire 2014.

SG/SAJ/SDDACPJC Mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique	Note de service SG/SAJ/SDDACPJC/2014-558 Publiée le 06-08-2014
Date de fin de validité : 07-11-2014 date limite de réponse : 07-11-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SAJ/MIPDIJ/2015-652 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les préfets de région  Mesdames et Messieurs les préfets de département  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :