Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAJ/SDDACPJC/2014-558
du 05-08-2014
Statut : Abrogee
OBJET : Contentieux pour risques financiers lourds supérieurs ou égaux à 100.000 €
RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de recensement des provisions pour litiges en vue de l’établissement de l’inventaire 2014.
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SG/SAJ/SDDACPJC Mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique
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Note de service SG/SAJ/SDDACPJC/2014-558 Publiée le 06-08-2014 |
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Date de fin de validité : 07-11-2014 date limite de réponse : 07-11-2014 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10600 - Gestion et organisation budgétaire et comptable
Cette instruction est parue au sommaire du 07-08-2014.