Accord interprofessionnel du 16-07-2015

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'INTERFEL et relatif à la cotisation ''ABRICOT'

(Télécharger le PDF (340ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 juillet 2015 relatif à la cotisation « abricot »

DATE DE PUBLICATION : 13-08-2015

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.