Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 31-07-2015
Statut : Publié
OBJET : Avis d'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'INTERFEL et relatif à la cotisation ad valorem
(Télécharger le PDF (94ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension de l'accord
DATE DE PUBLICATION : 13-08-2015
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