Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 31-07-2015

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'INTERFEL et relatif à la cotisation ad valorem


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension de l'accord


DATE DE PUBLICATION : 13-08-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 13-08-2015.