Accord interprofessionnel du 31-07-2015

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'INTERFEL et relatif à la cotisation ad valorem

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension de l'accord

DATE DE PUBLICATION : 13-08-2015

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