Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 22-05-2015

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie.


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 mai 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel


DATE DE PUBLICATION : 13-08-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 13-08-2015.