OBJET : Soutien en faveur des éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise

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RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des mesures 2, 3 et 4 du plan de soutien à l'élevage français en faveur de l'ensemble des éleveurs. Ces mesures concernent la restructuration des dettes à moyen et long terme grâce à la mise en place du dispositif FAC ainsi que d’un dispositif de garantie par Bpifrance.

DGPE/SDC Bureau Gestion des risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1519522J	Instruction technique DGPE/SDC/2015-704 Publiée le 10-08-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  Préfets de région  Préfets de département  M. le Directeur Général de FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :