Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 32 du 30-07-2015 au 06-08-2015

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDC/2015-683 du 03-08-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Fonds de mutualisation
- Instruction technique DGPE/SDC/2015-690 du 03-08-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Mise en place d'une aide complémentaire à l'aide au maintien de l'agriculture biologique (AB).
- Instruction technique DGPE/SDFE/2015-662 du 24-07-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »
- Instruction technique DGPE/SDFE/2015-663 du 24-07-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture et plantes aromatiques, à parfum et médicinales
- Instruction technique DGPE/SDFE/2015-664 du 24-07-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture et plantes aromatiques, à parfum et médicinales - listes des produits éligibles
- Instruction technique DGPE/SDFE/2015-680 du 03-08-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide à la transformation de la canne en rhum agricole
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-674 du 29-07-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Attribution des Droits à paiement de base, transfert et subrogation
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-675 du 29-07-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Conditions d’éligibilité des demandeurs pour les régimes de paiements directs de la politique agricole commune et définition de l'agriculteur actif applicable aux aides du premier pilier et à certaines aides du second pilier (ICHN, aides à l'agriculture biologique).
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-685 du 04-08-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Apport de trésorerie remboursable
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-686 du 31-07-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Critères d'attribution du paiement redistributif, critères d'attribution du paiement en faveur des jeunes agriculteurs, activation des DPB en 2015
- Avis du 06-08-2015
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017 et portant sur les contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle InterLoire
- Avis du 06-08-2015
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle INTERFEL pour l'oignon.
- Avis du 31-07-2015
  Avis concernant l'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée de la dénomination "Artichaut du Roussillon" ainsi que le cahier des charges
  
  Texte de référence : règlement d’exécution (UE) n° 2015/1313 de la Commission européenne du 24 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/MAPAT/2015-666 du 29-07-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  formations d'appui à la prise de fonction des directeurs d'EPLEFPA, des directeurs adjoints et des directeurs de centre.
- Note de service DGER/MAPAT/2015-667 du 29-07-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  présentation des collectes de données et enquêtes récurrentes dans l’enseignement technique agricole, à l’initiative de la DGER et lien avec le programme des opérations statistiques pour l'année scolaire 2015-2016
- Note de service DGER/MAPAT/2015-668 du 29-07-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  formation d'appui à la prise de fonction des gestionnaires en établissements d'enseignement.
- Note de service DGER/SDPFE/2015-684 du 03-08-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Dispositifs d'individualisation des parcours de formation des élèves scolarisés en établissement d'enseignement agricole pour l'année scolaire 2015-2016
- Note de service DGER/SDPFE/2015-687 du 04-08-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole - année 2015/2016.
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDSPA/2015-679 du 03-08-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Modalités d'exécution de la campagne de prophylaxie bovine 2015-2016
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2015-689 du 04-08-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT adjoint de la Moselle – DDT de l’Oise - DDPP de Meurthe-et-Moselle - DDCSPP adjoint des Hautes-Pyrénées – SGAR adjoint Provence-Alpes-Côte d’Azur et SGAR adjoint du Centre-Val de Loire)
- Note de mobilité SG/DMC/2015-691 du 05-08-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures pour l’emploi de sous-directeur (groupe II) au service des ressources humaines du secrétariat général.
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-681 du 03-08-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Comptes épargne-temps des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-678 du 31-07-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-682 du 03-08-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 2 postes dans le 2ème cercle (bis)
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-693 du 06-08-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Contrat de Fin de Carrière pour les Ingénieurs de l'Agriculture et de l'Environnement (IAE) au titre de 2016
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-694 du 06-08-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : 1 poste au Parc National de Port-Cros
- Arrêté du 31-07-2015
  Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture
FranceAgriMer
- Décision du 30-07-2015
  Décision n°INTV-RMPS-2015-36 précisant les modalités d’octroi de l’aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires et aux enfants dans les crèches.
- Décision du 16-07-2015
  Décision n° INTV-SANAEI-2015-37 concernant la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation relatif à la transformation des produits agricoles dans la filière fruits et légumes transformés.
- Décision du 23-07-2015
  Modification de la Décision du Directeur Général de FranceAgriMer n°INTV/POP/D2014-81 du 15 décembre 2014, relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018
- Décision du 23-07-2015
  Ouverture par FranceAgriMer d’un appel à proposition en 2015 en application la décision cadre INTV-POP-2014-44 du 4 juillet 2014, modifiée par les décisions n°INTV/POP/D2014-81 du 15 décembre 2014 et n° INTV-POP-2015-40 du 23/07/2015, relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018
Agence de service et de paiement
- Décision du 05-08-2015
  Décision n°2015/73/PDG portant délégation temporaire de signature du Président directeur général pour la Direction des Ressources Humaines