OBJET : Critères d'attribution du paiement redistributif, critères d'attribution du paiement en faveur des jeunes agriculteurs, activation des DPB en 2015

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RESUME : Cette instruction détaille les critères d'attribution du paiement redistributif, les critères d'attribution du paiement en faveur des jeunes agriculteurs et les modalités d'activation des DPB en 2015

DGPE/SDPAC Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1517588J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-686 Publiée le 05-08-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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