Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 30-07-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n°INTV-RMPS-2015-36 précisant les modalités d’octroi de l’aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires et aux enfants dans les crèches.
DATE DE PUBLICATION : 06-08-2015
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