Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 30-07-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-RMPS-2015-36 précisant les modalités d’octroi de l’aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires et aux enfants dans les crèches.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 06-08-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 06-08-2015.