Décision du 16-07-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-SANAEI-2015-37 concernant la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation relatif à la transformation des produits agricoles dans la filière fruits et légumes transformés.

(Télécharger le PDF (151ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-08-2015

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.