Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Décision du 16-07-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n° INTV-SANAEI-2015-37 concernant la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation relatif à la transformation des produits agricoles dans la filière fruits et légumes transformés.
(Télécharger le PDF (151ko))DATE DE PUBLICATION : 06-08-2015
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