Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2015-664

du 24-07-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture et plantes aromatiques, à parfum et médicinales - listes des produits éligibles

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RESUME : la présente instruction fixe la liste des produits éligibles dans le cadre de la mesure POSEI en faveur des productions végétales de diversification au titre pour les aides suivantes : Aide à la commercialisation locale des productions locales Aide à la transformation Aide à la transformation et à la fabrication de produits élaborés à part de vanille noire, de plantes aromatiques, à parfum et médicinales.

DGPE/SDFE

Bureau des fruits et légumes et productions horticoles

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1518441J

Instruction technique

DGPE/SDFE/2015-664

Publiée le 30-07-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les Préfets de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion  MM. les Directeurs de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 06-08-2015.