Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFE/2015-664
du 24-07-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture et plantes aromatiques, à parfum et médicinales - listes des produits éligibles
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RESUME : la présente instruction fixe la liste des produits éligibles dans le cadre de la mesure POSEI en faveur des productions végétales de diversification au titre pour les aides suivantes : Aide à la commercialisation locale des productions locales Aide à la transformation Aide à la transformation et à la fabrication de produits élaborés à part de vanille noire, de plantes aromatiques, à parfum et médicinales.
DGPE/SDFE Bureau des fruits et légumes et productions horticoles Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1518441J |
Instruction technique DGPE/SDFE/2015-664 Publiée le 30-07-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : MM. les Préfets de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion MM. les Directeurs de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01000 - Filière végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 06-08-2015.