Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2015-685
du 04-08-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Apport de trésorerie remboursable
RESUME : Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, et pour pallier l'absence de versement d'avance des aides PAC en 2015, les agriculteurs ayant déposé une demande d'aide unique pour la campagne 2015 pourront bénéficier d'un apport de trésorerie remboursable. Pour en bénéficier, les agriculteurs devront renseigner et transmettre sous forme papier à la DDT(M) le formulaire de demande d'apport de trésorerie remboursable avant le 20 août 2015. Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État et constitueront une aide dite de minimi
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DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1517750J |
Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-685 Publiée le 05-08-2015 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDT(M) DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :