OBJET : POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture et plantes aromatiques, à parfum et médicinales

(Télécharger le PDF (3595ko))

RESUME : la présente instruction définit les modalités d’application des actions en faveur des productions végétales de diversification, pour les aides communautaires octroyées en faveur des filières fruits – légumes – cultures vivrières – floriculture dans les départements d’outre-mer (hors Mayotte) et précise les modalités d’exécution de cette mesure en ce qui concerne d’une part les directions de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt des départements d’outre-mer.

DGPE/SDFE Bureau des fruits et légumes et des produits horticoles	Instruction technique DGPE/SDFE/2015-663 Publiée le 30-07-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDPM/2014-447 DGPAAT/SDPM/2014-438 DGPAAT/SDG/SDPM/C2012-3044 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDFE/2016-138 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les Préfets de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion  MM. les Directeurs de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion    
DESTINATAIRES D'INFORMATION :