OBJET : POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture et plantes aromatiques, à parfum et médicinales

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RESUME : la présente instruction modifie les modalités d’application des actions en faveur des productions végétales de diversification, pour les aides communautaires octroyées en faveur des filières fruits – légumes – cultures vivrières – floriculture dans les départements d’outre-mer (hors Mayotte) et les modalités d’exécution de cette mesure en ce qui concerne les directions de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt des départements d’outre-mer.

DGPE/SDFE Bureau des Fruits et légumes et produits horticoles	Instruction technique DGPE/SDFE/2016-138 Publiée le 23-02-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDFE/2015-663	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les Préfets de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion  MM. les Directeurs de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion    
DESTINATAIRES D'INFORMATION :