OBJET : POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification – partie 3.7 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme – aides spécifiques à la filière plantes aromatiques, à parfum et médicinales

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RESUME : Cette circulaire définit les modalités d’application des actions en faveur des productions végétales de diversification, pour les aides communautaires octroyées en faveur des plantes aromatiques, à parfum et médicinales, dans les départements d’outre-mer (hors Mayotte), et précise les modalités d’exécution de cette mesure en ce qui concerne d’une part les directions de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements d’outre-mer, et d’autre part l’ODEADOM. Les principales modifications apportées par rapport à la circulaire publiée le 15 mai 2013 apparaissent en grisé.

DGPAAT/SDPM Bureau des fruits et légumes, de l’horticulture et des productions végétales spécialisées Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1411576C	Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-438 Publiée le 11-06-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3054 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDFE/2015-663 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme la Préfète de la Guadeloupe  MM. les Préfets de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion  MM. les Directeurs de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion  Mme la Directrice de l'ODEADOM  M. l’Agent comptable de l’ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :