OBJET : POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - partie 3.7 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme - aides spécifiques à la filière plantes aromatiques, à parfum et médicinales

(Télécharger le PDF (445ko))

RESUME : POSEI - Actions en faveur des productions vegetales de diversification - partie 3.7 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme - aides specifiques a la filiere plantes aromatiques, a parfum et medicinales

DGPAAT	DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3054 Publiée le 15-05-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDG/SDPM/C2012-3054 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPAAT/SDPM/2014-438 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :