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DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3054

Statut : Abrogee

OBJET : POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - partie 3.7 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme - aides spécifiques à la filière plantes aromatiques, à parfum et médicinales

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RESUME : POSEI - Actions en faveur des productions vegetales de diversification - partie 3.7 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme - aides specifiques a la filiere plantes aromatiques, a parfum et medicinales

DGPAAT

DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3054

Publiée le 15-05-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDG/SDPM/C2012-3054

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPAAT/SDPM/2014-438

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3054 Publiée le 15-05-2013
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDG/SDPM/C2012-3054 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPAAT/SDPM/2014-438 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

01000 - Filière végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 16-05-2013.