OBJET : POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture - parties 3.5, 3.6 et 3.8 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme – aides à la mise en marché, aides d'accompagnement des filières

(Télécharger le PDF (644ko))

RESUME : Cette circulaire définit les modalités d’application des actions en faveur des productions végétales de diversification, pour les aides communautaires octroyées en faveur des filières fruits – légumes – cultures vivrières – floriculture dans les départements d’outre-mer (hors Mayotte) et précise les modalités d’exécution de cette mesure en ce qui concerne d’une part les directions de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt des départements d’outre-mer, et d’autre part l’ODEADOM. Les principales modifications apportées par rapport à la circulaire publiée le 15 mai 2013 apparaissent en grisé.

DGPAAT/SDPM Bureau des fruits et légumes, de l’horticulture et des productions végétales spécialisées Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1411573C	Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-447 Publiée le 13-06-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3053 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDFE/2015-663 Est modifiée par : DGPAAT/SDPM/2014-1042 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme la Préfète de la Guadeloupe  MM. les Préfets de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion  MM. les Directeurs de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion  Mme la Directrice de l'ODEADOM  M. l’Agent comptable de l’ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :